Inexecution et justifications. Le pouvoir actuel d’expression du droit continental

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PRÉFACE

Pendant deux jours en début mars 2018, sous le signe de la fête de Martisor [1], la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest, le Groupe roumain de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et le Collège Juridique Franco-Roumain d’Études Européennes ont organisé à Bucarest le colloque international „Inexécution et justifications. Le pouvoir actuel d’expression du droit continental”.

En ouverture du colloque, ont pris la parole M. Flavius A. Baias, Doyen de la Faculté de Droit, Université de Bucarest; M. Martial Adam, Premier Conseiller de l’Ambassade de France en Roumanie; M. Mircea Bob, Président du groupe roumain de l’Association Henri Capitant et Mme. Andra Trandafir, Vice Doyenne à la Faculté de Droit, Université de Bucarest et secrétaire générale du groupe roumain de l’Association Henri Capitant.

Le colloque a réuni environ 30 personnes de 10 pays et une vingtaine d’universités et a eu comme but d’examiner un thème qui intéresse tant le droit civil que le droit pénal: les possibles justifications de l’inexécution (notamment contractuelle) dans la tradition continentale. Dans un premier temps, les invités ont examiné des formes diverses d’inexécution et justifications. Ils se sont ensuite concentrés sur l’inexécution contractuelle, en évoquant des concepts comme la faute ou la bonne foi, tout en gardant une perspective comparée. La portée de l’inexécution en droit pénal a été bien débattue, avant d’essayer de trouver des possibles justifications, nommées „internes” ou „externes”. A la fin, les participants se sont penchés sur les effets de l’inexécution, avec un focus sur les clauses pénales. Le programme complet des interventions est présenté dans les pages suivantes.

Le colloque a été fermé par un événement spécial, qui a inclus le lancement de la traduction en roumain du livre «Les codifications» [2], rédigé par Monsieur le Professeur Rémy Cabrillac, qui a d’ailleurs soutenue une conférence à ce thème devant les étudiants du Collège Juridique Franco-Roumain et les professeurs de la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest, ainsi que les invités au colloque. Le sujet de ce livre s’est inscrit de manière parfaite dans le thème du colloque.

Le succès du colloque, prouvé par les discussions très riches sur les thèmes présentés, nous ont déterminé de procéder à la publication de cet ouvrage, qui réunit les contributions de la plupart des invités. Nous espérons qu’elles représenteront pour le lecteur intéressé au droit continental un point de départ important au sujet de l’inexécution et de ses possibles justifications.

Andra-Roxana Trandafir

Mircea Dan Bob

[1] Fête du printemps; Martisor est aussi le nom populaire du mois de mars.

[2] La traduction a paru chez la maison d’édition Universul Juridic.